Conditions Générales de Vente de marmitemagique.net
Société TEKIN
Gérante : Madame Fatima Tekin
Adresse du siège : 19 rue Gambetta, 60100 Creil, France
Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi, de 8h à 18h
Numéro SIREN : 905142808
Site web : marmitemagique.net
Email : contact@marmitemagique.net
1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits et services effectuées via le site Internet de la Société TEKIN, accessible à l'adresse marmitemagique.net, entre la Société TEKIN et ses clients consommateurs (ci-après "les Clients").
2. Commandes
2.1 Processus de commande
Le Client qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
2.2 Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
3. Tarifs
3.1 Prix
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port. Tous les prix sont soumis à modification sans préavis.
3.2 Révisions des prix
La Société TEKIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
4. Livraison
4.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
4.2 Risques liés au transport
La Société TEKIN ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par des tiers ou par des circonstances imprévues ou insurmontables.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est réalisé au moment de la commande.
5.2 Sécurité du paiement
Des mesures de sécurisation du paiement en ligne sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données bancaires.
6. Droit de rétractation
6.1 Conditions de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie
7.1 Garantie légale
Tous les produits fournis par la Société TEKIN bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
7.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont spécifiées dans les offres de vente.
8. Responsabilité
La Société TEKIN dans le processus de vente en ligne n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marmitemagique.net, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société TEKIN.
10. Données personnelles
La Société TEKIN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles et seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Creil seront seuls compétents.